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A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Toute personne qui met en place un ponceau dans un cours d’eau ou dans un habitat du poisson doit s’assurer, lors de son installation, que les structures de détournement, telles les canaux et les digues n’obstruent pas le passage des poissons. À la fin des travaux, elle doit enlever les digues et remblayer les canaux désaffectés utilisés lors du détournement d’un cours d’eau.
D. 498-96, a. 34.
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